Le site Internet «www.domainedecoyeux.com» est produit par la S.C.E.A du domaine de Coyeux, Société au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé 167, chemin du Rocher à 84190 Beaumes de Venise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 799 167 507, ci-après dénommée la Société.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données personnelles).

L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

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1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1 Accès au site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

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1.2 Liens hypertextes

Le Site présente des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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1.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

– avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;

– utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;

– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;

– tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;

– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

– chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;

– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

– télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

– envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

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1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.

Toutefois, la Société se réserve le droit, sans y être obligé, de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.

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2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

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3- DONNEES PERSONNELLES

La Société veille  à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site.

La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de Données Personnelles.

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4- RESPONSABILITE

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;

• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

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5- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège social de la Société, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Conditions générales de vente

 

Le présent document a pour but de vous informer sur la SCEA du domaine de Coyeux et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la SCEA du domaine de Coyeux. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et la SCEA du domaine de Coyeux sont ci-après dénommés « l’acheteur » et « la SCEA du domaine de Coyeux ».

Mineurs et capacité juridique

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

La boutique (e-shop) du site domainedecoyeux.com a pour objet la vente électronique à distance de vins suivant plusieurs appellations (Crus Gigondas et Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Côtes-du-Rhône et indication géographique protégée Méditerranée) pour les particuliers.

1. La commande

Visualisation du panier et validation de la commande :
La commande se fait à minima par multiple de 6 bouteilles identiques, sans possibilité de panachage de bouteille.
L’acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d’articles, quantité, couleur, contenance etc.…) Il pourra ensuite confirmer la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire et sous réserves des contrôles prévus à l’article 3 des conditions d’utilisation du site.

Mon compte :

Si l’acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. S’il s’agit de sa première commande, l’acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Mention légale : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation et à l’expédition des vins. Le destinataire des données est la SCEA du domaine de Coyeux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : SCEA du domaine de Coyeux, 167 chemin du Rocher – 84190 Beaumes de Venise. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Nota :
Les informations et renseignements délivrés par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SCEA du domaine de Coyeux ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. Ceci est valable en cas de retard comme d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par la SCEA du domaine de Coyeux seront intégralement à la charge de l’acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site :
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l’acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Coordonnées :
L’acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison :
L’acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison. Il est alors clairement informé du tarif de chacun du ou (des) modes de livraison proposés. Pour le détail du ou (des) modes et tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions de l’article 4 des présentes.

Modes de paiement :
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement : par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6.

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton ‘Valider votre commande’.

Modes de paiement :
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement : par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6.

Fiche récapitulative :
Une fois le paiement validé, l’acheteur est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant : les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison (s’il y a lieu), le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu :
Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papiers relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution. L’acheteur recevra un email le prévenant de l’expédition de sa commande. Toutefois, la SCEA du domaine de ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez notre service client :
– par courrier électronique : contact@domainedecoyeux.com
– par téléphone : au 04.90.12.42.42

La SCEA du domaine de Coyeux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. les prix

Tous nos prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) les frais de livraison sont en sus (sauf indication explicite). Le site domainedecoyeux.com peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

3. La disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison la SCEA du domaine de Coyeux considèrera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.

4. Les modalités de livraison

Le périmètre de nos livraisons est limité à la seule France métropolitaine.
La SCEA du domaine de Coyeux va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, La SCEA du domaine de Coyeux s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande sera livré une fois le dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserons sous trente (30) jours.

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.

En cas d’absence au moment de la livraison
Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il s’engage à aller chercher le ou les article(s) dans les locaux du transporteur ou l’un de ses représentants dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où faute d’être allé chercher le ou les article(s), celui-ci (ou ceux-ci) est (sont) réexpédié(s) à la SCEA du domaine de Coyeux, l’acheteur accepte que les éventuels frais d’expédition qu’il a réglé ne lui soient pas remboursés. L’acheteur devra en outre régler le cout de la réexpédition. Dans le cas contraire la SCEA du domaine de Coyeux ne remboursera pas la marchandise retournée lors de cette commande.

Dans tous les cas, l’Acheteur avertira la SCEA du domaine de Coyeux de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin que ce dernier prenne toutes les dispositions soit pour effectuer une nouvelle livraison soit pour faire renvoyer le colis à la SCEA du domaine de Coyeux. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les soixante-douze heures, le colis est réputé livré.

Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@domainedecoyeux.com , en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

5. Conformité de la marchandise avec votre commande

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation…) ou qu’elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur…) aussi,

Nous vous recommandons vivement d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 48h pour nous envoyer un email et nous tenir informés : à l’adresse contact@domainedecoyeux.com .

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3DSecure via notre partenaire bancaire du Crédit Agricole.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https) de E-transactions. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site

A aucun moment le site boutique (e-shop) domainedecoyeux.com n’a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation

Une facture, avec détail de la TVA, vous sera envoyée par mail. Elle sera également accessible via votre compte. Conservez-là : elle vous servira de justificatif de paiement.

7. droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la souscription de l’acte d’achat.

Vous disposez du même délai à compter après la communication de votre décision de vous rétracter pour renvoyer les colis commandés à vos propres frais. Vous serez alors remboursé du montant de votre facture.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) demeureront, sans aucune exception, à votre charge.

Procédure :
Tout retour devra préalablement être signalé par courriel électronique contact@domainedecoyeux.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SCEA du domaine de Coyeux
167, chemin du Rocher
81490 Beaumes de Venise.

N’oubliez pas de joindre votre facture lors de retour.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par la SCEA du domaine de Coyeux, vous recevrez votre remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le remboursement se fera à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par crédit de la carte bancaire utilisée.

8. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SCEA du domaine de Coyeux jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°94-475 du 10 juin 1994. En cas de non-paiement, la SCEA du domaine de Coyeux pourra revendiquer les marchandises. En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la remise du bien à l’acheteur, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

9. Exonération de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d’aider l’acheteur à faire son choix. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. La SCEA du domaine de Coyeux ne pourra être considérée comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les cours et tribunaux français.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Carpentras sera seul compétent.